Description
Montage et suivi du dossier de demande de subventions auprès de l'agence de l'eau pour un système de recyclage d'eau.
Dépose du dossier et suivi jusqu'a versement des subventions.
Fait par un avocat spécialisé.
PRESTATION OFFERTE
1000 os seront demandés à la signature pour dépose du dossier et seront déduis du montant final.
CONDITIONS DE DEMANDE DE SUBVENTIONS:
- Pourcentage d’aide en fonction du montant des travaux d’adaptation et mise en place du recyclage de 60%
-Aide versée au fur et à mesure des dépenses effectuées (80/20 %), en fonction du dossier qui sera remis pour démontrer que les dépenses ont bien été engagées et réglées
Une fois le dossier transmis à l'agence de l'eau, elle transmet un « avis de complétude », qui signifie que le dossier est complet.
Attention, cela ne signifie pas que l’aide va obligatoirement être accordée à ce stade.
Il est possible de débuter les travaux sans la garantie que l’aide soit accordée (mais en général il n’y a pas de problème. Certains entreprens souhaitent débuter directement, d’autres préfèrent attendre la validation de l’octroi de l’aide)
C’est le passage en commission qui va déterminer si l’aide est accordée ou pas.
Si l’avis est favorable, une convention est signée avec l’agence de l’eau Seine Normandie.
Date de la prochaine commission : 2 juin 2023
Date limite de dépot des dossiers 30 Avril 2023
Nous avons besoin de 3 semaines pour constituer le dossier.
Date limite de validation de cette offre pour le dèpot des dossiers 7/4/2023
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Paiement & Sécurité
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Caractéristiques détaillées
| Marque / Fabricant | Expertise Lavage Auto |
|---|---|
| Type de produit | goods |
| Disponibilité | En stock – Expédition rapide |
Dossier de demande de subventions de la marque Expertise Lavage Auto, dans la catégorie goods. Montage et suivi du dossier de demande de subventions auprès de l'agence de l'eau pour un système de recyclage d'eau. Dépose du dossier et suivi jusqu'a versement des subventions. Fait par un avo...
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