{"product_id":"dossier-de-demande-de-subventions","title":"Dossier de demande de subventions","description":"\u003cp\u003eMontage et suivi du dossier de demande de subventions auprès de l'agence de l'eau pour un système de recyclage d'eau. \u003cbr\u003e\nDépose du dossier et suivi jusqu'a versement des subventions. \u003cbr\u003e\nFait par un avocat spécialisé.\u003c\/p\u003e \n\n\u003cp\u003ePRESTATION OFFERTE \u003cbr\u003e\n1000 os seront demandés à la signature pour dépose du dossier et seront déduis du montant final.\u003c\/p\u003e \n\n\u003cp\u003eCONDITIONS DE DEMANDE DE SUBVENTIONS:\u003cbr\u003e\n- Pourcentage d’aide en fonction du montant des travaux d’adaptation et mise en place du recyclage de 60%\u003cbr\u003e\n-Aide versée au fur et à mesure des dépenses effectuées (80\/20 %), en fonction du dossier qui sera remis pour démontrer que les dépenses ont bien été engagées et réglées \u003cbr\u003e\nUne fois le dossier transmis à l'agence de l'eau, elle transmet un « avis de complétude », qui signifie que le dossier est complet.\u003cbr\u003e\nAttention, cela ne signifie pas que l’aide va obligatoirement être accordée à ce stade.\u003cbr\u003e\nIl est possible de débuter les travaux sans la garantie que l’aide soit accordée (mais en général il n’y a pas de problème. Certains entreprens souhaitent débuter directement, d’autres préfèrent attendre la validation de l’octroi de l’aide)\u003cbr\u003e\nC’est le passage en commission qui va déterminer si l’aide est accordée ou pas.\u003cbr\u003e\nSi l’avis est favorable, une convention est signée avec l’agence de l’eau Seine Normandie.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003eDate de la prochaine commission : 2 juin 2023\u003cbr\u003e\nDate limite de dépot des dossiers 30 Avril 2023\u003cbr\u003e\nNous avons besoin de 3 semaines pour constituer le dossier. \u003cbr\u003e\nDate limite de validation de cette offre pour le dèpot des dossiers 7\/4\/2023\u003c\/p\u003e","brand":"Expertise Lavage Auto","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":50033420599637,"sku":null,"price":5000.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"url":"https:\/\/www.expertiselavageautolaboutique.fr\/products\/dossier-de-demande-de-subventions","provider":"EXPERTISE LAVAGE AUTO FRANCE","version":"1.0","type":"link"}